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  1. Le site WAW-GAMES.COM

Le site WAW-GAMES.COM est conçu et géré par la société SAS STRATEGIAE
STRATEGIAE SAS

91, Impasse du Château d’Eau

42740 La Terrasse sur Dorlay

France

STRATEGIAE est une Société par Action Simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de SAINT CHAMOND sous l’immatriculation 801 051 095
Le responsable éditorial est le président de la société STRATEGIAE.
L’hébergement de WAW-GAMES.COM est effectué par la société OVH.
La mise en page de WAW-GAMES.COM a été réalisée par SAS STRATEGIAE

La marque WAW-GAMES est une marque déposée et la propriété exclusive de SAS STRATEGIAE. Tous droits réservés.

  1. Conditions d’utilisation

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Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de WAW-GAMES.COM.
Les éléments contenus sur les sites du domaine WAW-GAMES.COM restent la propriété de la société SAS STRATEGIAE même une fois téléchargés.
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L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas WAW-GAMES.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
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  1. Données personnelles

SAS STRATEGIAE est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l’Utilisateur à l’occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l’Utilisateur :
– Achète un produit
– Télécharge une version démo d’un produit
– S’inscrit à une liste d’envoi automatique de messages électroniques (nos lettres d’information),
– Contacte SAS STRATEGIAE
– Participe à un jeu-concours
– Répond à un sondage
Les données personnelles recueillies sur le site WAW-GAMES.COM ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande concernant l’exercice de ces droits: [email protected]

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de SAS STRATEGIAE.
SAS STRATEGIAE s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l’Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, SAS STRATEGIAE peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de SAS STRATEGIAE de tout autre Utilisateur ou de tiers. SAS STRATEGIAE peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

  1. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du site WAW-GAMES.COM est à ses propres risques.
Le site WAW-GAMES.COM est fourni en l’état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, SAS STRATEGIAE rejette toute garantie relative à la valeur marchande d’WAW-GAMES.COM, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation de WAW-GAMES.COM.
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  1. Propriété intellectuelle

Le site WAW-GAMES.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à SAS STRATEGIAE ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site WAW-GAMES.COM sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société SAS STRATEGIAE est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial.

  1. Litiges

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Saint Etienne (France) à l’encontre des contrevenants.

  1. Conception, réalisation du site :

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Adresse : 30 rue Sylvain Simondan 69009 LYON
Tél: 06 09 74 04 23

  1. Maintenance du site :

XL NET
Adresse : 30 rue Sylvain Simondan 69009 Lyon
Tél: 06 09 74 04 23

  1. Hébergement du site :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.